LE CHICAGO CLIMATE EXCHANGE ( CCX )

Le Chicago Climate Exchange (CCX) : un modèle américain d’échanges de permis

 (Chapô)

Réfractaires au Protocole de Kyoto, les américains ? Pas tant que cela, puisque, depuis maintenant deux ans, ils expérimentent un modèle opérationnel d’échanges de droits d’émissions CO₂ à Chicago : le Chicago Climate Exchange (CCX).

(Intro)

Créé à titre expérimental en 2001, et officialisé à l’automne 2003 –juste à temps pour s’afficher à la Conférence des Parties à Milan-,  le Chicago Climate Exchange. est en fait un système financier d’échanges de permis d’émissions entre des industriels, des collectivités locales et des exploitants agricoles, sur une base strictement volontaire.  Ce système permet à ses adhérents de recevoir des crédits pour leurs réductions d’émission, d’en vendre ou d’en acheter afin de parvenir aux moyens les plus économiques pour atteindre les réductions fixées.

Une façon de se préparer aux opportunités économiques du Protocole de Kyoto…sans pour autant en signer les obligations parlementaires.

Savoir prendre le créneau au bon moment…

Enfant de Brooklyn, professeur d'économie, Richard Sandor imagine dès 1991 le marché des crédits d’émission de SO2 aux Etats-Unis. En 1993, il fonde une agence de conseil et de trading, spécialisée dans la création de produits financiers environnementaux. En 2001, la Fondation américaine Joyce lu attribue une donation de 347 000 dollars pour jeter les premières bases d'un marché du CO2 dans le Midwest : ce sera le Chicago Climate Exchange.

L’objectif du CCX est triple :

-          démontrer que l’échange de permis d’émission permet de réductions réelles, sans entamer la compétitivité des entreprises ;

-          déterminer les prix standard des échanges sur un marché libéralisé, en utilisant toutes les possibilités des mécanismes de flexibilité :

-          élaborer un cadre général de transactions, qui puisse être reproduit dans d’autres pays industrialisés.

Le CCX permet d’échanger non seulement des permis de CO₂, mais aussi d’autres gaz à effet de serre (comme le méthane), dont les émissions sont converties en tonnes-équivalent carbone selon les indications du Groupe Interministériel d’Etude des Climats (GIEC).

L’échange des crédits s’opère principalement entre les industriels émetteurs, les sociétés agricoles et forestières (qui, elles, bénéficient de « crédits » non plafonnés au titre de la séquestration du gaz carbonique par les végétaux), les différents projets d’énergies renouvelables, et l’export de nouvelles technologies au Mexique et au Brésil, afin de bénéficier des fameux « mécanismes de développement propre » (CDM). Tous les aspects des « flex-mex » de Kyoto sont donc testés, en réel, sur une échelle contrôlable, jusqu’à la récupération du biogaz de la décharge municipale.

Tout fonctionne comme un véritable système de « permis d’émissions », avec des transactions sur une plate forme internet, des fonds de garantie, des modes de « placements financiers » des autorisations, etc. Au total, 200 000 tonnes de carbone on été ainsi « monétarisées » avec succès dès la première année de test

Des partenaires multiples et motivés

Trente-sept industriels participent à cette expérience, dont certains parmi les premiers visés par les projets nationaux de plafonnement des émissions : Ford, Rolls-Royce, Bayer, BP, Dupont, Dow Chemicals, Amtrack, International Paper, Electric Steel Corporation, etc. Les énergéticiens comme American Electric Power – l’un des plus importants émetteurs de CO2 des Etats-Unis),  ou Manitoba Hydro n’ont pas voulu manquer, eux non plus, une telle expérience, tout comme la quinzaine de bureaux d’études et organismes financiers qui se sont rapidement inscrits au Chicago Climate Exchange. Nouvelles technologies et piles à combustible sont aussi à l’honneur, avec les entreprises Millenium Cell et EcoEnergetics.

Les « crédits carbone » sont principalement détenus par 4 sociétés forestières, et le syndicat de fermiers de l’Iowa, eux aussi adhérents du CCX, tout comme le géant des ordures, Waste Management, qui trouve là un moyen de valoriser la captation du biogaz de ses décharges..

Dès le début de l’expérience, la ville de Chicago a aussi été un partenaire actif du CCX, valorisant ainsi ses propres économies d’énergie, en particulier avec la ville de Mexico, qui émet à elle seule la moitié des gaz à effet de serre de l’ensemble de la Chine…

De plus, en septembre 2003, l’expérience du Chicago Climate Exchange a été soutenue par le World Resources Institute (WRI),  grand ordonnateur des dernières tendances sur le développement durable mondial.  Le WRI, qui est aussi à l’origine du programme international GHG Protocol (protocole d’échanges volontaires des gaz à effet de serre)  peut ainsi bénéficier d’un nouveau terrain d’essais, en vraie grandeur, pour évaluer le système « cap and trade » d’échanges de permis négociables.

Des objectifs chiffrés, mais des prix encore flous  

La base de calcul pour chaque participant au programme est la moyenne des émissions observées entre 1998 et 2001.Chaque participant au programme se voit attribuer une autorisation d’émissions égale à ses objectifs de réduction. Les objectifs de réduction d’émission pour chaque participant sont de 1% en dessous des émissions prévues en 2003, de 2% en dessous des prévisions 2004, de 3% pour 2005 et de 4% pour 2006. Les participants peuvent donc, soit réduire eux-mêmes leurs propres émissions, soit acheter des autorisations d’émissions.

Par contre, la question du prix de la tonne-équivalent carbone reste encore pour le moins obscure. Si le prix officiel de la mise aux enchères était affiché fin décembre 2003 à 0,92$ en moyenne, il varie de un à quatre selon les participants. De plus, l’extension du « cap and trade » sur une période de 7 ans « d’autorisations à polluer » semble même faire monter l’enchère jusqu’à 100$ la tonne.

Quoiqu’il en soit, nous sommes bien loin du prix « standard » annoncé par l’UE, qui propulse uniformément la tonne-carbone à 12 € sur un marché encore vierge.

(Conclusion)

Le Chicago Climate Exchange reste encore, très clairement, un « prototype » du marché des droits à polluer sur l’effet de serre. Pourtant, son grand intérêt est d’expérimenter, en vraie grandeur, avec des prix contrôlés depuis septembre 2003 par le NASDAQ, un système de permis d’émission entre industriels, collectivités, exploitants agricoles et associations, tout en utilisant au mieux les différentes possibilités de flexibilité avec des pays qui peuvent prétendre aux Mécanismes de Développement Propre » (MDP). 

Même si les américains ne ratifient pas Kyoto, ils auront ainsi, dans peu de temps, un « marché » prêt à fonctionner. «  It’s simply good business » (« c’est simplement une bonne affaire ») commente Richard Sanders, président du CCX, qui a vu son initiative saluée en novembre 2003 par l’ensemble des sénateurs démocrates, et par le premier Sommet des investisseurs américains sur le risque climatique.

Un financier visionnaire et pragmatique, qui sait reconnaître les marchés émergents : le Chicago Board of Trade, qu’il a contribué à créer, échange annuellement 130 000 autorisations d’émissions sur le dioxyde de soufre (SO₂), pour une valeur moyenne de 175$ le permis, dans le seul Etat du Midwest. Même si le Chicago Climate Exchange paraît encore très « virtuel», son avance opérationnelle le met désormais sous les feux de l’actualité…et sans états d’âme sur l’état de ratification du Protocole des Nations-Unies.

Encadré

Le Chicago Climate Exchange à Milan

Le CCX était naturellement présent à la dernière Conférence des Parties sur le Changement Climatique à Milan.  Affichant clairement leur intention de « servir de modèle international avec une gamme de prix opérationnelle », les responsables du CCX ont présenté les 12 étapes qu’ils jugent nécessaires pour établir un « marché des permis de gaz à effet de serre » :

1.       définir clairement le concept et les opportunités

2.       évaluer le marché

3.       établir les bases communes de travail et les modes opérationnels

4.       définir les seuils d’émission autorisés, allouer les permis et mettre en place des systèmes techniques de mesure de ces émissions

5.       contractualiser les règles d’échanges

6.       développer un « centre informatique d’échanges de permis », opérationnel en temps réel

7.       intégrer tous les échanges existants ou potentiels, même non valorisés

8.       Rendre accessible la méthode de « mise aux enchères » des permis

9.       Diffuser largement une documentation simple, efficace et concrète

10.    Rechercher une certaine harmonisation avec les autres systèmes d’échanges existants et avec les programmes universitaires de prospective

11.    Mettre en place très rapidement un mode de « reporting » transparent

12.    Utiliser toutes les opportunités au niveau international, pour bénéficier des autres mécanismes de flexibilité.

Jean-Marc LEFEVRE

Président de la PCDDEI