QU’EST-CE QUI FAIT COURIR GAVIN NEWSOM ?

(Chapo)

En moins d’un an, le jeune maire de San Francisco a propulsé sa ville au hit-parade du développement durable. Multipliant les initiatives financières et réalistes, il accueillera cette année -entre autres- la Journée mondiale de l’environnement. Mais sous les palmiers, l’urgence fait parfois force de loi…

(Intro)

Il est, depuis janvier 2004, maire d’une ville américaine mythique : San Francisco. Ses plages, son soleil, son pont…ses tremblements de terre, ses banlieues-ghettos, et ses embouteillages chroniques. A 37 ans, issu d’une bonne famille de la Côte Ouest, il pouvait se contenter de poursuivre la carrière politique de son père, l’Honorable Juge William Newsom. Pourtant, il ne s’endort pas dans la quiétude d’un avenir tout tracé : développement durable, revitalisation des arts, lutte contre les changements climatiques, logements pour les plus démunis, aide à la création de PME-PMI. Gavin Newsom affiche très haut son ambition de « redessiner un futur » pour San Francisco, malgré les coupes sombres des budgets d’Etat (une réduction de l’ordre de 70 millions de $ par an pour la Ville). Entre show-biz et convictions, la recette a l’air de séduire.

Un futur propre et technologique

En octobre 2004, le Conseil Municipal de San Francisco adopte un « Plan stratégique pour un futur propre et technologique ». Bien plus qu’un simple recueil de bonnes intentions écologiques, il s’agit surtout de développer des outils et des moyens pour attirer les entreprises et créer des emplois. En effet, malgré sa réputation de ville « hig-tech », San Francsico perd plus de la moitié des PME-PMI qui se créent dans la ville, par manque de soutiens financiers, et surtout à cause du prix de l’immobilier, l’un des plus chers des USA.

10 axes majeurs structurent ce plan à long terme, à la fois visionnaire et pragmatique. Si les « autoroutes de l’hydrogène », où on pourra abreuver les « trucks » en carburant peu polluant paraissent un peu futuristes, les programmes ambitieux d’énergies renouvelables (premier palier de 360 MW déjà engagé) sont bien ancrés dans la réalité.  Le nouveau « directeur des technologies propres » de la ville, directement rattaché au secteur stratégique de l’économie et de l’emploi, a déjà fermé deux centrales thermiques polluantes, prévu d’équiper les stations d’épuration de la ville de récupérateurs de biogaz, et généralisé le système « d’achats verts » à l’ensemble des services municipaux. L’idée de base n’est pas seulement de servir d’exemple, mais de créer les conditions économiques suffisantes pour que se développent de « vrais marchés » des nouvelles technologies. Dans les idées à court terme, il s’agirait aussi, à l’instar de la ville de Seatlle, d’équiper l’ensemble des taxis urbains au gaz naturel, et de remplacer les vieux bus diesel par des véhicules hybrides. Les bonnes intentions ne suffisant pas, San Francisco multiplie les incitations financières, par exemple en consacrant une partie des fonds de pension gérés directement par la ville à des initiatives de développement durable (AIP : Alternative Investment Programm), et en créant un « fonds d’amorçage » pour les projets individuels de technologies propres, dotés chacun de 50 000$.

San Francisco, champion du climat 

Avec ses 9, 7 millions de tonnes de CO2 par an, et ses alertes régulières à l’ozone, San Francisco s’était déjà mobilisée depuis plusieurs années en faveur de la protection climatique, en s’engageant dans le programme international « Cities for Climate Protection ». En septembre 2004, trois mois avant la 10^ème Conférence des Parties à Buenos Aires, le maire franchit une nouvelle étape, en publiant son « Plan Climat ». Objectif : réduire de 20% les émissions de CO2 en 2012, par rapport à celles de 1990. Kyoto peut aller se rhabiller…Les initiatives sont à la hauteur de l’ambition : si 50% des émissions de CO2 sont provoquées par les transports, priorité est donc donnée à l’extension du célèbre tramway, avec un nouveau système GPS pour prévenir les passagers, et une sécurité renforcée dans les quartiers sensibles. L’ambition de l’ensemble des transports urbains (Muni) est d’être totalement neutre en carbone d’ici 2020. L’auto-partage est aussi à l’honneur dans les entreprises, avec des réductions de taxes professionnelles à l’appui (l’expérience ayant montré que le civisme ne suffisait pas…). Il faut dire que les californiens pratiquent ce système depuis plusieurs années, en cas d’alerte sismique.

A l’horizon 2010, tous les bâtiments municipaux devraient être alimentés en énergie renouvelable, comme le célèbre Moscone Center, palais des congrès entièrement solaire. Les 100 millions de $ d’aides municipales votées en 2001 pour les installations solaires n’ayant pas été utilisées, malgré l’existence de projets concrets, le nouveau maire de San Francisco se fait fort de leur trouver rapidement des terrains d’investissement, avec l’aide de sa Commission pour les Services Publics (PUC), et en « taxant » de 5% les fonds de garantie de la société d’hydroélectricité. Une idée qui ne devrait pas laisser indifférente notre Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies, même si les lois américaines sont un peu différentes de nos très françaises concessions.

Reverdir un San Francisco plus propre

Si l’image habituelle de San Francisco est un Golden Gate plongeant dans le soleil, on entre vite, malheureusement, dans des avenues rectilignes et sans âme, de Van Ness à la 19^ème, sans compter les banlieues recouvertes de graffitis et de détritus de tous genres. L’empreinte écologique générale est d’ailleurs inférieure de 9 points aux villes américaines comparables.

La priorité de la ville est donc, aujourd’hui, de recréer des espaces verts, en particulier des plantations d’arbres le long des rues. Mais pas question de replanter n’importe comment : Gavin Newsam s’attaque aux racines du problèmes.  D’abord, un trop grand nombre d’interlocuteurs (une douzaine d’agences et de services municipaux…), qui seront remplacés par un seul « Conseil urbain » des espaces verts. Un problème financier aussi : jusqu’alors, seuls les fonds municipaux étaient sollicités. En période de récession, et de réorientation, la vile a décidé de s’orienter vers des « partenariats publics-privés », à l’instar du Chicago Green Gateway Patrnership, puisque les entreprises ont aussi tout intérêt à préserver un cadre de vie agréable. Première expérience réussie avec le « partenariat de la voie express », qui a permis de planter 23 000 massifs fleuris, et 500 arbres.

Pour améliorer la coordination dans les travaux des espaces verts, et planifier la maintenance, la Ville de San Francisco a en outre adapté le système d’information géographique, Citistat, utilisé initialement par New York pour tenir la comptabilité des délits urbains…

Développer les PME PMI

Aux premières loges du développement durable, les PME-PMI (99% du tissu économique local, 15,8 milliards de $ annuels de taxe professionnelle). Aujourd’hui, la ville facilite leurs démarches de création, avec des accès possibles à des aides publiques, des financements, des stages de formation, et privilégie plus particulièrement les projets provenant des minorités ethniques, ou s’installant dans des zones difficiles. Pas de subventions disséminées, mais un fonds d’aides s’inspirant des modèles Calpers ou Mondragon, avec un large recours aux micro-crédits. Initiative très utile, quand les Nations Unies déclarent justement l’année 2005 comme « année internationale du micro-crédit »…

Priorité est aussi donnée aux PME-PMI dans les contrats de la ville, qui, les années précédentes, ne faisaient travailler que 17% d’entreprises locales. San Francisco développe également des programmes structurés « d’aide au service après-vente », pour les petites entreprises, afin de leur donner des moyens compétitifs dans la vaste économie californienne.

Sans oublier le nerf de la guerre : les paiements rapides des contrats extérieurs par la ville, notamment pour les PME, qui ont souvent des problèmes de trésorerie. On sent que le maire-entrepreneur s’est frotté au problème !

Une ville poussée par l’urgence

Que l’on ne se trompe par sur les motivations du jeune maire de San Francisco : s’il accélère tant d’initiatives de développement durable, c’est que la ville, malgré ses apparences dorées, est au bord d’une chute bien plus profonde que la faille de San Andreas. Budgets municipaux restreints, population en crise ( près de 20% des habitants ne peuvent plus s’offrir d’assurance santé), insécurité grandissante pour plus de la moitié des citadins, avec une moyenne de 40 000 délits graves par an, le glamour californien s’écaille vite dans les sunlights d’une mégalopole à deux vitesses. Même la ville des arts a du mal à faire recette : avec le 3^ème marché de l’art aux USA, San Francisco subit pourtant une baisse touristique de 30% par an, due en grande partie à la peur du 11 septembre, mais aussi à une réputation grandissante de ville « sale et inhospitalière ».

Quant à la scolarisation, en dehors des brillantes universités toutes proches, elle reflète bien le malaise social ambiant : en 2001, 23% des étudiants de 2^ème et 3^ème cycle n’assistaient pas aux cours, et 60% des familles redoutaient les effets de la délinquance à l’école. Prenant le problème à la base, encore une fois, le Conseil Municipal a lancé un vaste programme d’éducation, basé en premier lieu sur l’apprentissage de la lecture  Plus de 10 000 familles peuvent ainsi feuilleter chez elles les manuels scolaires de leurs enfants, distribués gratuitement par la ville en 8 langues différentes. L’école doit aussi devenir un lieu d’échanges et de partage, et les programmes péri-scolaires ont été renforcés, en particulier dans le domaine artistique. L’idée générale de Gavin Newsam est de développer le concept de « Dream Schools », écoles publiques ouvertes sur le monde, avec l’appui de fonds privés, permettant aux enfants un meilleur développement personnel…et surtout leur évitant, autant que possible, le dérapage vers une délinquance omniprésente.

(Conclusion)

Les problèmes qui affectent aujourd’hui San Francisco sont caractéristiques d’une grande ville américaine, autrefois florissante, et frappée par de multiples crises, sociales ou financières. Rien de nouveau sous le soleil ? Si, peut-être… Une équipe municipale qui a décidé de s’attaquer aux problèmes, avec des initiatives parfois disproportionnées selon nos échelles européennes, retaillant les guenilles d’un strass ancien pour choisir des voies nouvelles, plutôt originales au bout du compte. Mais au fait, on ne parle pas, à San Francsico, d’Agenda 21 local. Peut-être a-t-on simplement dépassé, là-bas, le stade de l’incantation pseudo-philosophique au profit de l’action de terrain, indispensable quand parle l’urgence.

Jean-Marc LEFEVRE

Président de la PCDDEI

MICRO-CREDIT, MAXI-DURABLE ?

(Chapô)

2005 est l’année internationale du micro-crédit selon les Nations-Unies. Micro-finances, micro-prêts ou micro-assurances, initiatives généralement associées aux pays les plus pauvres, aux minorités les plus fragiles. Mais le micro-crédit a plusieurs modes d’application, en particulier dans les pays industriels, et depuis 1999 et 2003, des réseaux européens, comme le REM.

(Intro)

La micro-finance, c’est-à-dire l’accès aux financements pour les habitants les plus pauvres, afin qu’ils puissent participer à l’économie de leur pays, est une idée lancée en 1976 au Bengladesh, par Muhammad Yunus, fondateur de la Grameen Bank, principal organisme mondial de micro-crédit. Objectif : pouvoir atteindre les 100 millions de familles largement en dessous du seuil de pauvreté, qui n’ont pas accès aux prêts bancaires classiques, en leur offrant des systèmes de pré-financement pour établir leur activité 

Micro-finance, quelle(s) définitions(s) ?

Si on se réfère aux expériences du Programme des Nations Unies pour le Développement, ou de la Banque Mondiale, la micro-finance est un instrument principalement destiné aux populations pauvres, c’est-à-dire aux 20% de personnes vivant avec moins de 1 $ par jour. Cet apport initial, qui peut se faire sous la forme de micro-crédit, micro-assurance, ou micro-épargne, va en général de 25 à 1000 $ au maximum, avec des taux d’intérêt particulièrement élevés (entre 30 et 50%). Cette caractéristique a souvent été décriée par les associations caritatives, qui n’hésitent pas à parler de « taux d’usure ». Pourtant, le succès de ce type de micro-crédit ne se dément pas, puisque le nombre d’emprunteurs augmente régulièrement de 30% par an depuis 5 ans, avec des taux de remboursement de l’ordre de 97%, et plus de 10 000 IMF (Institutions de micro-finance) dans le monde pourraient normalement répondre aux 30 millions de demandeurs potentiels.

Cette définition, cependant, connaît aujourd’hui de nombreux détracteurs, qui affirment, chiffres à l’appui, que les crédits inférieurs à 100 $ US ne créent que rarement des PME viables (moins de 3% des cas), et qu’ils ne servent, en fait, qu’à améliorer la situation sociale des bénéficiaires, en leur donnant les moyens nécessaires pour satisfaire leurs besoins de première nécessité. Ce n’est déjà pas si mal, mais les véritables processus de croissance ne se déclenchent, d’après les expériences en cours, que pour des crédits de plus de 5000 $.

Quant aux taux d’intérêt si élevés, les IMF les justifient par le fait qu’ils doivent non seulement inclure le coût des intérêts bancaires, mais aussi la participation à un fonds de couverture du risque. Des taux d’intérêt plus bas, conformes à un système bancaire occidental traditionnel, nécessitent des aides extérieures, des soutiens locaux, bref une structure et une organisation plus proches de l’entreprenariat que de l’économie strictement endogène et solidaire.

De la même manière, les pourvoyeurs de micro-finances ont aussi leurs caractéristiques propres, en fonction de leurs clients et de leurs stratégies. On trouve désormais, en plus des grands IMF déjà connus, des caisses locales d’épargne (souvent mutualistes), qui visent essentiellement le développement des activités traditionnelles ou de quartier. Certaines de ces organisations, comme les CONFIDI en Italie, les caisses Desjardins au Canada, les caisses Raiffeisen en Allemagne, se sont regroupées en systèmes nationaux et internationaux, pour mieux mutualiser les risques, et profiter de certaines opportunités dans les garanties bancaires (comme, par exemple, le MAP européen, programme pluri-annuel de garantie pour les entreprises et l’esprit d’entreprise, géré avec succès par le Fonds européen d’investissement).   

Le domaine très « solidaire » du micro-crédit semble aussi, très naturellement, un champ d’action privilégié pour les ONG et les Fondations, proches des bénéficiaires et désireuses de les aider à progresser, en même temps que diminuaient les dons de l’aide internationale. Plusieurs de ces fondations ont d’ailleurs mis au point des systèmes de garanties bancaires très efficaces, à l’exemple de la Fondation RAFAD à Genève, d’ACCION aux USA, ou de FUNDES en Amérique Latine. Le principe est simple : constituer un fonds en monnaie forte, et l’investir dans une banque internationale qui accordera une garantie à la banque locale, couvrant ainsi partiellement le risque du micro-crédit.  

Les différentes appréciations du micro-crédit, selon les pays et les populations touchées, montent donc à l’évidence que l’évolution économique mondiale tend à « professionnaliser » ce micro-crédit, afin d’en garantir son efficacité, et sa pérennité…y compris pour les organismes gestionnaires. De nombreuses ONG, selon les spécialistes de ce type de financement, ont prêté sans véritables garanties bancaires, ou sans suivi rigoureux des remboursements, et ont finalement conduit à des situations catastrophiques, en confondant « dons » et « prêts », à l’aulne de bons sentiments compréhensibles, mais bien peu efficaces au bout du compte..

La micro-finance en Europe : une évolution contrastée

Comme dans les pays les plus pauvres, la micro-finance européenne a connu son essor à partir des populations « exclues ». Pas étonnant, par exemple, que cet instrument économique ait connu un tel succès dans les anciens pays communistes d’Europe centrale et de l’Est, qui ont accumulé en 5 ans près de 1,7 millions d’emprunteurs pour ce type de financement, soit une croissance de 30% par an.

D’une manière plus générale, la micro-finance européenne, ces dernières années, a surtout été un moyen pour les institutions financières d’aider au démarrage de PME-PMI (93% des PME-PMI européennes sont des micro-entreprises), qui n’ont pas, en général, accès directement aux services bancaires traditionnels. Mais on constate, dans ce cas, qu’il s’agit davantage de combler de manière ponctuelle les manquements d’un système bancaire traditionnel, avec des prêts pouvant aller jusqu’à 25 000 €. La micro-finance européenne doit, dans les prochaines années, se combiner avec d’autres mesures d’accompagnement, si elle veut atteindre une taille critique, et ne pas se reposer essentiellement sur du bénévolat ou des services non-financiers pour assurer sa pérennité.

On est donc, en Europe, dans un système assez éloigné, par ses modalités, des institutions de micro-finances caractéristiques des pays pauvres. Comme l’a souligné l’UE, lors de la conférence européenne du micro-crédit en septembre 2004, « la micro-finance doit être avant tout un outil pour promouvoir et soutenir l’esprit d’entreprise ». Ce n’est donc pas un hasard si les politiques européennes de micro-crédit sont principalement portées par la DG Entreprises, qui constate que, malheureusement, 50% des nouvelles PME ne survivent pas plus de 5 ans après leur création. En octobre 2004, les professionnels de la micro-finance ont souhaité officiellement que les règles juridiques, fiscales et réglementaires soient assouplies, pour faciliter l’accès des entreprises aux micro-crédits, en soulignant par ailleurs que les différents modes d’appui européens (notamment par le biais des programmes d’initiatives communautaires -PIC-) devraient venir en synergie avec les efforts du programme MAP d’aide aux PME. Dans une Europe qui s’élargit, il est clair que les multiplies cheminements des aides possibles aux entreprises ont une tendance très technocratique à s’emberlificoter !  Dans une enquête de 2003 auprès de ses adhérents, la BDPME avait d’ailleurs constaté que 84% des PME françaises ignoraient les possibilités d’aides européennes.

Solidarité ou entreprenariat ? Pas toujours simple à concilier !

L’Europe semble donc privilégier deux voies finalement complémentaires : d’abord, des micro-crédits de type « solidaire », principalement portés par deux grandes ONG, l’ADIE en France (Association pour le droit à l’initiative économique), et le Prince’s Trust en Angleterre (pays qui compte d’ailleurs un secteur d’ONG financières particulièrement actif, regroupées sous l’égide du CDFI -Community Development Finance Institutions). Et, en parallèle, ce qui n’est pas contradictoire, des programmes soutenus d’aide aux PME-PMI, par exemple celles qui innovent dans des domaines environnementaux (programme ETAP), ou celles qui sont originaires des nouveaux Etats membres (programmes PHARE par exemple). C’est d’ailleurs tout le sens de la Charte européenne des petites entreprises, officialisée par l’UE en 2000.

Si les aides aux PME PMI relèvent bien de la logique du processus de Lisbonne, la micro-finance est aujourd’hui en Europe, un exercice plus nouveau, qui doit trouver sa place dans un continent industrialisé, intégrant aussi de nombreuses « économies grises ».  

C’est d’ailleurs dans cet esprit qu’a été créé, en avril 2003, après une invite pressante de l’UE, le REM (Réseau européen de la micro-finance), par l’ADIE (Association pour le Droit à l’Initiative Economique) française, le NEF (New Economics Foundation) anglais, et l’organisme allemand E&J. Le REM favorise le travail en réseau, le partage d’expériences, et comptait, fin février 2005, 30 structures membres dans 15 pays européens.  Le REM rejoint d’ailleurs dans certains de ses objectifs le réseau NEFI (Réseau des établissements financiers d’Europe), établi en 1999 par 10 établissements financiers publics (dont la BDPME en France, et l’ALMI en Suède), plus orienté vers les PME (115 000 entreprises aidées, pour 23 milliards d’€ au total). Les anciens pays d’Europe de l’Est ont aussi développé depuis 1997 leurs propres structures de micro-finance, notamment dans le réseau MFC (Microfinance Center), qui tiendra sa prochaine conférence en mai à Bucarest. Mais, dans ces nouveaux Etats membres, les problèmes du micro-crédit restent spécifiques, puisque celui-ci touche principalement une population de « nouveaux pauvres », d’un niveau culturel élevé, avec des instituions financières souffrant de sous-capitalisation de leurs actifs, et ayant du mal à passer d’un encadrement d’Etat coercitif à une économie dans laquelle près de 88% des banques sont aujourd’hui détenues par des capitaux étrangers.

Echanger, benchmarker, coter

En « s’industrialisant », les organismes de micro-crédit, et les produits qu’ils proposent, n’échappent pas aux cotations les plus diverses. Ainsi, en 2002 se crée le MIX (Microfinance Information eXchange), plate-forme d’échanges et d’information sur les micro-crédits, à l’initiative de l’UNCTAD (Département Commerce et Développement des Nations Unies), de la CGAP (Consultative Group to Assist the Poor), de CityGroup et du Rocksdale Institute.

Le MIX, qui a définitivement séduit l’UE en septembre 2004,  vise également à créer et consolider un « Fonds de notation » des Institutions de Micro-finance (IMF), garantissant leurs performances, rendant possibles les comparaisons de résultats, pour inciter les futurs investisseurs, et assurant ainsi une meilleure transparence des mécanismes de prêts. On retrouve d’ailleurs dans cette initiative, et pour les mêmes raisons, celle qui avait guidé la Banque Interaméricaine de Développement, deux ans auparavant. Aujourd’hui, le MIX Market regroupe 409 institutions de micro-finance, 53 investisseurs, et 108 partenaires extérieurs. On semble, finalement, de plus en plus loin du prêt de quelques centaines de dollars destiné à faire subsister un commerce traditionnel dans un village d’Afrique : pourtant, les expériences réussies de micro-crédit, même si elles ont des taux de remboursement exceptionnel, doivent aussi, pour se généraliser comme le souhaitait en 1997 le 1^er Sommet de la Micro-finance à Washington, s’adosser sur des structures de suivi plus professionnelles, pour faire reconnaître leur existence à part entière, et contribuer à alléger les contraintes institutionnelles qui demeurent encore trop présentes.

CIGALE et PFIL, des exceptions culturelles ?

Dans ce grand mouvement international de la micro-finance, on a souvent un peu tendance à oublier deux initiatives typiquement françaises, qui n’obéissent pas forcément aux mêmes règles que les IMF, mais qui ont prouvé leur efficacité sur le terrain.

Les PFIL (Plate-forme d’Initiative Locale) sont des « tremplins » locaux d’aide à la création de très petites entreprises. Ce système créé en 1981, qui s’appuie à la fois sur le « parrainage » des institutions locales et des grandes entreprises, offre aux porteurs de projets à la fois un soutien méthodologique adapté au terrain, et un « prêt d’honneur », dont le montant moyen est d’environ 7000 €, à taux très faible -ce qui est en fait l’inverse de la philosophie des IMF classiques-. L’intérêt de la PFIL est essentiellement de mobiliser une multiplicité d’acteurs régionaux, de financeurs, d’experts, dont aucun ne peut seul détenir la majorité dans les instances de décision, ou dans la composition des fonds alloués.  En 2000, France Initiative Réseau (FIR) qui regroupe aujourd’hui plus de 250 PFIL, affichait 7400 projets soutenus, 5700 prêts d’honneur acceptés, et près de 12600 emplois créés.

Dans la catégorie « butine en silence, mais fait son miel », on peut aussi citer les CIGALE, ces « Clubs d’Investisseurs pour une Gestion Alternative et Locale de l’Epargne Solidaire ». Le mouvement, créé en 1983, compte une centaine de clubs actifs dans toutes la France ; leur philosophie générale est de ne pas octroyer de prêts aux créateurs d’activité, mais de participer à leur capital, ou d’apporter une part du fonds de roulement en compte courant d’associés. Depuis quelques années, les CIGALE s’intéressent aussi aux 16-25 ans, avec un outil de sensibilisation à l’économie solidaire de projet, nommé MESANGE.

(Conclusion)

Pour que la micro-finance devienne « maxi-durable », elle doit s’adapter à la fois aux populations qu’elle touche, mais aussi garantir aux investisseurs un taux de recouvrement acceptable. Cette année 2005, consacrée « année du micro-crédit », devrait ainsi conforter, pour les populations fragiles, les ambitions portées par les Objectfs Du Millénaire (ODM). Mais il lui reste aussi un défi bien plus ambitieux à relever : trouver de nouveaux mécanismes, plus proches des économies occidentales, pour éviter que le « limes » de la paupérisation et du découragement ne vienne s’étendre à des continents peu préparés à des formes de croissance alternatives, risquant peut-être alors d’alimenter les « nouveaux barbares » du micro-crédit …

Jean-Marc LEFEVRE

Président de la PCDDEI

 (Chapô)

Réfractaires au Protocole de Kyoto, les américains ? Pas tant que cela, puisque, depuis maintenant deux ans, ils expérimentent un modèle opérationnel d’échanges de droits d’émissions CO₂ à Chicago : le Chicago Climate Exchange (CCX).

(Intro)

Créé à titre expérimental en 2001, et officialisé à l’automne 2003 –juste à temps pour s’afficher à la Conférence des Parties à Milan-,  le Chicago Climate Exchange. est en fait un système financier d’échanges de permis d’émissions entre des industriels, des collectivités locales et des exploitants agricoles, sur une base strictement volontaire.  Ce système permet à ses adhérents de recevoir des crédits pour leurs réductions d’émission, d’en vendre ou d’en acheter afin de parvenir aux moyens les plus économiques pour atteindre les réductions fixées.

Une façon de se préparer aux opportunités économiques du Protocole de Kyoto…sans pour autant en signer les obligations parlementaires.

Savoir prendre le créneau au bon moment…

Enfant de Brooklyn, professeur d'économie, Richard Sandor imagine dès 1991 le marché des crédits d’émission de SO2 aux Etats-Unis. En 1993, il fonde une agence de conseil et de trading, spécialisée dans la création de produits financiers environnementaux. En 2001, la Fondation américaine Joyce lu attribue une donation de 347 000 dollars pour jeter les premières bases d'un marché du CO2 dans le Midwest : ce sera le Chicago Climate Exchange.

L’objectif du CCX est triple :

-          démontrer que l’échange de permis d’émission permet de réductions réelles, sans entamer la compétitivité des entreprises ;

-          déterminer les prix standard des échanges sur un marché libéralisé, en utilisant toutes les possibilités des mécanismes de flexibilité :

-          élaborer un cadre général de transactions, qui puisse être reproduit dans d’autres pays industrialisés.

Le CCX permet d’échanger non seulement des permis de CO₂, mais aussi d’autres gaz à effet de serre (comme le méthane), dont les émissions sont converties en tonnes-équivalent carbone selon les indications du Groupe Interministériel d’Etude des Climats (GIEC).

L’échange des crédits s’opère principalement entre les industriels émetteurs, les sociétés agricoles et forestières (qui, elles, bénéficient de « crédits » non plafonnés au titre de la séquestration du gaz carbonique par les végétaux), les différents projets d’énergies renouvelables, et l’export de nouvelles technologies au Mexique et au Brésil, afin de bénéficier des fameux « mécanismes de développement propre » (CDM). Tous les aspects des « flex-mex » de Kyoto sont donc testés, en réel, sur une échelle contrôlable, jusqu’à la récupération du biogaz de la décharge municipale.

Tout fonctionne comme un véritable système de « permis d’émissions », avec des transactions sur une plate forme internet, des fonds de garantie, des modes de « placements financiers » des autorisations, etc. Au total, 200 000 tonnes de carbone on été ainsi « monétarisées » avec succès dès la première année de test

Des partenaires multiples et motivés

Trente-sept industriels participent à cette expérience, dont certains parmi les premiers visés par les projets nationaux de plafonnement des émissions : Ford, Rolls-Royce, Bayer, BP, Dupont, Dow Chemicals, Amtrack, International Paper, Electric Steel Corporation, etc. Les énergéticiens comme American Electric Power – l’un des plus importants émetteurs de CO2 des Etats-Unis),  ou Manitoba Hydro n’ont pas voulu manquer, eux non plus, une telle expérience, tout comme la quinzaine de bureaux d’études et organismes financiers qui se sont rapidement inscrits au Chicago Climate Exchange. Nouvelles technologies et piles à combustible sont aussi à l’honneur, avec les entreprises Millenium Cell et EcoEnergetics.

Les « crédits carbone » sont principalement détenus par 4 sociétés forestières, et le syndicat de fermiers de l’Iowa, eux aussi adhérents du CCX, tout comme le géant des ordures, Waste Management, qui trouve là un moyen de valoriser la captation du biogaz de ses décharges..

Dès le début de l’expérience, la ville de Chicago a aussi été un partenaire actif du CCX, valorisant ainsi ses propres économies d’énergie, en particulier avec la ville de Mexico, qui émet à elle seule la moitié des gaz à effet de serre de l’ensemble de la Chine…

De plus, en septembre 2003, l’expérience du Chicago Climate Exchange a été soutenue par le World Resources Institute (WRI),  grand ordonnateur des dernières tendances sur le développement durable mondial.  Le WRI, qui est aussi à l’origine du programme international GHG Protocol (protocole d’échanges volontaires des gaz à effet de serre)  peut ainsi bénéficier d’un nouveau terrain d’essais, en vraie grandeur, pour évaluer le système « cap and trade » d’échanges de permis négociables.

Des objectifs chiffrés, mais des prix encore flous  

La base de calcul pour chaque participant au programme est la moyenne des émissions observées entre 1998 et 2001.Chaque participant au programme se voit attribuer une autorisation d’émissions égale à ses objectifs de réduction. Les objectifs de réduction d’émission pour chaque participant sont de 1% en dessous des émissions prévues en 2003, de 2% en dessous des prévisions 2004, de 3% pour 2005 et de 4% pour 2006. Les participants peuvent donc, soit réduire eux-mêmes leurs propres émissions, soit acheter des autorisations d’émissions.

Par contre, la question du prix de la tonne-équivalent carbone reste encore pour le moins obscure. Si le prix officiel de la mise aux enchères était affiché fin décembre 2003 à 0,92$ en moyenne, il varie de un à quatre selon les participants. De plus, l’extension du « cap and trade » sur une période de 7 ans « d’autorisations à polluer » semble même faire monter l’enchère jusqu’à 100$ la tonne.

Quoiqu’il en soit, nous sommes bien loin du prix « standard » annoncé par l’UE, qui propulse uniformément la tonne-carbone à 12 € sur un marché encore vierge.

(Conclusion)

Le Chicago Climate Exchange reste encore, très clairement, un « prototype » du marché des droits à polluer sur l’effet de serre. Pourtant, son grand intérêt est d’expérimenter, en vraie grandeur, avec des prix contrôlés depuis septembre 2003 par le NASDAQ, un système de permis d’émission entre industriels, collectivités, exploitants agricoles et associations, tout en utilisant au mieux les différentes possibilités de flexibilité avec des pays qui peuvent prétendre aux Mécanismes de Développement Propre » (MDP). 

Même si les américains ne ratifient pas Kyoto, ils auront ainsi, dans peu de temps, un « marché » prêt à fonctionner. «  It’s simply good business » (« c’est simplement une bonne affaire ») commente Richard Sanders, président du CCX, qui a vu son initiative saluée en novembre 2003 par l’ensemble des sénateurs démocrates, et par le premier Sommet des investisseurs américains sur le risque climatique.

Un financier visionnaire et pragmatique, qui sait reconnaître les marchés émergents : le Chicago Board of Trade, qu’il a contribué à créer, échange annuellement 130 000 autorisations d’émissions sur le dioxyde de soufre (SO₂), pour une valeur moyenne de 175$ le permis, dans le seul Etat du Midwest. Même si le Chicago Climate Exchange paraît encore très « virtuel», son avance opérationnelle le met désormais sous les feux de l’actualité…et sans états d’âme sur l’état de ratification du Protocole des Nations-Unies.

Encadré

Le Chicago Climate Exchange à Milan

Le CCX était naturellement présent à la dernière Conférence des Parties sur le Changement Climatique à Milan.  Affichant clairement leur intention de « servir de modèle international avec une gamme de prix opérationnelle », les responsables du CCX ont présenté les 12 étapes qu’ils jugent nécessaires pour établir un « marché des permis de gaz à effet de serre » :

1.       définir clairement le concept et les opportunités

2.       évaluer le marché

3.       établir les bases communes de travail et les modes opérationnels

4.       définir les seuils d’émission autorisés, allouer les permis et mettre en place des systèmes techniques de mesure de ces émissions

5.       contractualiser les règles d’échanges

6.       développer un « centre informatique d’échanges de permis », opérationnel en temps réel

7.       intégrer tous les échanges existants ou potentiels, même non valorisés

8.       Rendre accessible la méthode de « mise aux enchères » des permis

9.       Diffuser largement une documentation simple, efficace et concrète

10.    Rechercher une certaine harmonisation avec les autres systèmes d’échanges existants et avec les programmes universitaires de prospective

11.    Mettre en place très rapidement un mode de « reporting » transparent

12.    Utiliser toutes les opportunités au niveau international, pour bénéficier des autres mécanismes de flexibilité.

Jean-Marc LEFEVRE

Président de la PCDDEI